ChatbotaurusJumeaux synthétiques Rejouer la preuve
Conformité 360

Chaque cadre porte son état réel

Union européenne, Luxembourg, normes internationales, référentiels sectoriels, provenance. Trois états et pas de badge vert sans instrument. La matrice complète est remise avec chaque jumeau.

TENU — mesuré, un instrument refuseDÉCLARÉ — écrit, motif donnéÀ INSTRUIRE — travail ou démarche

Union européenne et Luxembourg

Cadre
Ce qui nous concerne
État
RGPD cons. 26 · EDPB 02/2026 (projet, 7 juillet 2026) · CJUE SRB C-413/23 P
singling-out, linkability, inference ; anonymat relatif au destinataire ; aucune personne réelle en entrée, à démontrer, pas à affirmer
TENU unicité, k, triplet mesuré · À INSTRUIRE 51 paramètres à qualifier
AI Act 2024/1689 art. 10, 59(1)(b), 74.12, 50 · Omnibus 2026/1744 (annexe III : 2 déc. 2027)
provenance documentée, accès de l'autorité aux jeux de test, marquage synthétique
TENU provenance, marquage FHIR · À INSTRUIRE représentativité
CNPD : bac à sable Sandkëscht (gratuit PME), autorité IA et DGA (loi du 19 déc. 2025)
lecture par le régulateur ; qualification de non-intermédiaire de données
À INSTRUIRE dossier déposé en novembre 2026
EHDS 2025/327 · TEHDAS2 (5 juin 2026) · DigiSanté EEDS 16 (DTE 26 mars 2027)
usage secondaire, synthétique « si risques évalués », environnement de test des éditeurs
DÉCLARÉ tag EHDS · À INSTRUIRE profils EEHRxF
Data Act · DORA · NIS2 art. 29 · CRA 2024/2847
données de test non personnelles, partage CTI, produit numérique (un jeu de données n'en est pas un)
DÉCLARÉ
Gaia-X 25.11 · Dataspace Protocol 1.0 · DCAT-AP 3.0.1 · ODRL 2.2 · Croissant 1.1
credential participant, catalogue, offre lisible par une machine
TENU DCAT-AP, ODRL, Croissant publiés · À INSTRUIRE credential Gaia-X

International

Cadre
Ce qui nous concerne
État
ISO/IEC 27559:2022 · 20889:2018 · 5259-1…5 (2024-2025) · 42001:2023 · 27001:2022 ctrl 8.33
cadre de risque de dé-identification, qualité des données pour le ML, gouvernance de l'IA, données de test
DÉCLARÉ cités · À INSTRUIRE mapping 5259-2, analyse 27559
NIST SP 800-188 (2023) §4.4 · NIST AI RMF · AI 600-1
marquage synthétique dans la donnée, données de synthèse « réalistes » sans source
TENU identifiants et ERP marqués · À INSTRUIRE colonne universelle
ICO (Royaume-Uni, 28 mars 2025) · PDPC (Singapour, 15 juillet 2024)
motivated intruder, tests par attaque, cinq étapes
TENU triplet par couche · À INSTRUIRE dossier en cinq étapes
HIPAA (États-Unis) · PIPEDA · LGPD · APPI · nLPD · Convention 108+ · OCDE
tous définissent l'anonyme par l'impossibilité raisonnable de réidentification ; aucun PHI puisque aucune source
DÉCLARÉ même dossier, même preuve
FDA « 7 Cs » (2025) · FDA-EMA GAIP (14 janvier 2026)
scorecard des données de santé synthétiques, provenance traçable
À INSTRUIRE scorecard à publier

Sectoriel

Santé
HL7 FHIR R4 4.0.1 · IPS 2.0.0 STU2 · OMOP CDM 5.4 · DICOM · LOINC · SNOMED CT · ATC · UCUM · OHDSI DQD
TENU structure, LOINC sur 9 instruments · À INSTRUIRE concepts Athena, DQD, EEHRxF
Finance
ISO 20022 · LEI ISO 17442 · AnaCredit · IFRS 9 · BCBS 239 · FCA SDEG 2025
DÉCLARÉ · À INSTRUIRE identifiants, attributs de crédit, typologies
Cyber
STIX 2.1 + errata 2025 · TAXII 2.1 · ATT&CK v18 · TLP 2.0 · RFC 5737 / 3849 / 2606
TENU plages réservées, TLP · À INSTRUIRE relations, sightings, IPv6
Défense
Code Admiralty (AJP-2.1) · STANAG 4774/4778 · MIM / JC3IEDM · NCS · S-Series
DÉCLARÉ · À INSTRUIRE mapping MIM, label 4774
Juridique
ECLI (2019) · ELI · Akoma Ntoso 1.0 · LegalRuleML 1.0 · AI Act annexe III 8(a)
DÉCLARÉ · À INSTRUIRE identifiants, obligations LegalRuleML

Provenance et intégrité

Empreintes
SHA-256 par fichier, empreinte de corpus, script tiers
TENU
Métadonnées
Croissant 1.1 + RAI, DCAT-AP 3.0.1 avec PROV-O, SPDX en roadmap
TENU
Attestation
déclaration in-toto / SLSA produite ; signature Sigstore à poser
DÉCLARÉ non signée
Licence et usage
offre ODRL 2.2 ; contrat d'usage humain ; CC BY 4.0 sur l'échantillon
TENU

Le dossier de conformité est un livrable, pas un argument

Il est remis avec chaque jumeau, remesuré à chaque régénération sous abonnement Gouvernance, et relu par un tiers. Il dit ce qui est tenu, ce qui est déclaré, et ce qui reste à faire, avec la date.

Gouvernance : 990 € / moisLire la notice