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Fiche secteur

Données synthétiques juridiques contrats, clauses et obligations

9 tables, 528 600 lignes, 270 000 clauses ; un CLM se teste sans divulguer un dossier.

Cette fiche est en français ; la version anglaise est à venir. Le français fait foi.

9
tables
528 600
lignes
60
colonnes
01
Usages

Trois cas d'usage, un jeu de test

Tester un CLM ou une extraction de clauses.

Répéter un workflow procédural daté.

Former à la revue de contrats et d'obligations.

02
Limites

Ce que ce jumeau ne permet pas

  • Pas de texte de clause réel.
  • Pas de juridiction nommée.
  • Pas de conseil juridique.
03
Référentiels

Ce qui est épinglé

  • ECLI / ELI
  • Akoma Ntoso 1.0
  • LegalRuleML 1.0
04
Preuve et achat

Recevoir, vérifier, commander

Échantillon

250 lignes, CSV et Parquet, manifeste et vérificateur, fournis sur demande.

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Pack de preuve

Manifeste SHA-256, data cards, limites et licence CC BY 4.0, fournis sur demande.

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Prix

Diagnostic 1 500 €, crédité. Pilote PME à partir de 4 900 €.

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05
Questions

Trois questions fréquentes

Est-ce que ce jumeau contient des personnes réelles ?

Non. Aucune personne réelle en entrée ; les identifiants sont synthétiques.

Puis-je l'utiliser pour entraîner un modèle ?

Pas comme jeu d'entraînement : c'est un jeu de test, avec des limites écrites.

Que contient l'échantillon ?

250 lignes, CSV et Parquet, un manifeste et un vérificateur hors ligne, fournis sur demande.